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Rue Henri Nogent 1-35
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Réaménager de façade à façade les rues Henri Nogent et Docteur Charles Beudin.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 20 août 2021 au samedi 18 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1773180
Référence communale PU-38030
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-01-2021
Éléments complémentaires 07-06-2021
Dossier complet 25-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-08-2021
Fin d'enquête publique 18-09-2021
Commission de concertation 21-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 27-10-2021
 Fin de la suspension 08-12-2021
Notification de la décision 05-01-2022
Validité du permis 05-01-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques