Rue Henri Nogent 1-35
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Réaménager de façade à façade les rues Henri Nogent et Docteur Charles Beudin.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 20 août 2021 au samedi 18 septembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/1773180 |
---|---|
Référence communale | PU-38030 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-01-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 07-06-2021 |
Dossier complet | 25-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 20-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 18-09-2021 |
Commission de concertation | 21-09-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 27-10-2021 |
Fin de la suspension | 08-12-2021 |
Notification de la décision | 05-01-2022 |
Validité du permis | 05-01-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée