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Boulevard du Jubilé
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Réaménager les voiries
"Contrat de Quartier Maritimes"

Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels
Enquête publique

du lundi 23 octobre 2006 au mercredi 22 novembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/177241
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-09-2006
Dossier complet 22-09-2006
Enquête publique 23-10-2006
22-11-2006
Commission de concertation 28-11-2006
Notification 23-11-2007
Validité 22-11-2009
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • De Lijn
  • SIAMU
  • STIB
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques