Boulevard du Jubilé
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 23 octobre 2006 au mercredi 22 novembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/177241 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
08-09-2006
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Dossier complet |
22-09-2006
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Enquête publique |
23-10-2006
22-11-2006 |
Commission de concertation |
28-11-2006
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Notification |
23-11-2007
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Validité |
22-11-2009
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- De Lijn
- SIAMU
- STIB
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée