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Rue Osseghem
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Réaménager la voirie, planter des arbres et créer des plateaux ralentisseurs

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 13 novembre 2006 au mardi 12 décembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/177043
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-09-2006
Dossier complet 31-10-2006
Début d'enquête publique 13-11-2006
Fin d'enquête publique 12-12-2006
Commission de concertation 19-12-2006
Notification de la décision 29-01-2009
Validité du permis 28-01-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques