Boulevard Léopold II 43
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PFD/1770052
Identifiant1770052

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'utilisation d'une polyclinique en un équipement scolaire. Mettre en conformité des travaux exécutés.

Parcelles cadastrales concernées

21012A0224/00K003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 124 m² 124 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 851 m² 851 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-02-2021 12/PU/1773794 À l'instruction
18-11-1959 PU/212579 À l'instruction
04-07-1930 PU/582947 04-07-1930 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé