Rue Alphonse Vandenpeereboom 110
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Placer une oeuvre murale
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/1760488 |
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Référence communale | PU-37914 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-09-2020 |
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Dossier complet | 22-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 15-12-2020 |
Notification de la décision | 23-12-2020 |
Validité du permis | 23-12-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée