Rue Jules Vieujant 24-26
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Implanter une station de télécommunication en installant 2 antennes de 2,52m, 2 antennes de 1,3m et 2 faisceaux hertziens sur 2 mâts autoportants de 4 mètres de hauteur en toiture.
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du mardi 28 novembre 2006 au mardi 12 décembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/174566 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-04-2006 |
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Éléments complémentaires | 03-10-2006 |
Dossier complet | 20-10-2006 |
Début d'enquête publique | 28-11-2006 |
Fin d'enquête publique | 12-12-2006 |
Commission de concertation | 19-12-2006 |
Notification de la décision | 02-02-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée