#}

Avenue Joseph Baeck
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Aménager un passage pour piétons à hauteur du parc "Marie-Josée" et sécuriser l'accès au site propre

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mardi 6 juin 2006 au mercredi 5 juillet 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/174564
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-04-2006
Dossier complet 10-05-2006
Début d'enquête publique 06-06-2006
Fin d'enquête publique 05-07-2006
Commission de concertation 11-07-2006
Notification de la décision 26-10-2006
Validité du permis 25-10-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques