Quai des Charbonnages
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Base légale
Autre
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/174004 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
03-04-2006
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Dossier complet |
11-04-2006
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Commission de concertation |
23-05-2006
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Notification |
13-06-2007
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Validité |
12-06-2009
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- SIAMU
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée