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Rue De Koninck 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Transformer l'ancienne fabrique de tabac en zones d'activités productives et logements.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Démolir sans reconstruction Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mercredi 21 juin 2006 au mercredi 5 juillet 2006

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 30.545 m² 14.667 m² 14.667 m² -15.878 m²
Dépôt / entreposage 3.354 m² 1.516 m² 1.516 m² -1.838 m²
Bureau 921 m² 227 m² 227 m² -694 m²
Logement 0 m² 10.127 m² 10.127 m² 10.127 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/173755
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-03-2006
Dossier complet 10-04-2006
Début d'enquête publique 21-06-2006
Fin d'enquête publique 05-07-2006
Commission de concertation 11-07-2006
Notification de la décision 09-02-2007
Validité du permis 08-02-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques