Rue De Koninck 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Transformer l'ancienne fabrique de tabac en zones d'activités productives et logements.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Démolir sans reconstruction Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mercredi 21 juin 2006 au mercredi 5 juillet 2006
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives industrielles | 30.545 m² | 14.667 m² | 14.667 m² | -15.878 m² |
Dépôt / entreposage | 3.354 m² | 1.516 m² | 1.516 m² | -1.838 m² |
Bureau | 921 m² | 227 m² | 227 m² | -694 m² |
Logement | 0 m² | 10.127 m² | 10.127 m² | 10.127 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-03-2006 |
---|---|
Dossier complet | 10-04-2006 |
Début d'enquête publique | 21-06-2006 |
Fin d'enquête publique | 05-07-2006 |
Commission de concertation | 11-07-2006 |
Notification de la décision | 09-02-2007 |
Validité du permis | 08-02-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée