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Rue Nicolas Doyen
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Aménager un terminus technique pour tramways

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 17 avril 2006 au mardi 16 mai 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/173739
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-03-2006
Dossier complet 29-03-2006
Début d'enquête publique 17-04-2006
Fin d'enquête publique 16-05-2006
Commission de concertation 23-05-2006
Notification de la décision 26-10-2006
Validité du permis 25-10-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques