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Chaussée de Ninove 997
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Reconvertir la ferme Claes en maison de la nature (permis modificatif du dossier n° 12/PFD/489132)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 569 m² 569 m² 569 m²
Dépôt / entreposage 458 m² 68 m² 68 m² -390 m²
Bureau 65 m² 47 m² 47 m² -18 m²
Logement 0 m² 141 m² 141 m² 141 m²
Autre 317 m² 41 m² 41 m² -276 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1722158
Référence communale PU-37792
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-08-2019
Dossier complet 07-04-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 07-04-2020
Fin des travaux 30-01-2024
Validité du permis 07-04-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques