Rue Alphonse Vandenpeereboom
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Aménager temporairement des containers et des halls en forme d'arc sur un terrain en friche pour des équipements pour les jeunes (atelier menuiserie, atelier de cuisine, activités sportives, thérapie de la parole.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 5 novembre 2019 au mardi 19 novembre 2019
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 212 m² | 212 m² | 212 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PFD/1715971 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37641 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 13-06-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-09-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
| Début d'enquête publique | 05-11-2019 |
| Fin d'enquête publique | 19-11-2019 |
| Commission de concertation | 26-11-2019 |
| Notification de la décision | 21-01-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée