Rue de Ribaucourt
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Régulariser des travaux de réaménagement de la rue de Ribaucourt
Base légale
Autre
Enquête publique
du mardi 22 octobre 2019 au mercredi 20 novembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/1712546 |
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Référence communale | PU-37573 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-05-2019 |
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Éléments complémentaires | 11-07-2019 |
Dossier complet | 24-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 22-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 20-11-2019 |
Commission de concertation | 26-11-2019 |
Notification de la décision | 24-02-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée