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Rue de Ribaucourt
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Régulariser des travaux de réaménagement de la rue de Ribaucourt

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 22 octobre 2019 au mercredi 20 novembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1712546
Référence communale PU-37573
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-05-2019
Éléments complémentaires 11-07-2019
Dossier complet 24-09-2019
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 22-10-2019
Fin d'enquête publique 20-11-2019
Commission de concertation 26-11-2019
Notification de la décision 24-02-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques