#}

Rue François Mus 48
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de bureaux et entrepôt en école secondaire .

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 10 septembre 2019 au mardi 24 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.949 m² 7.116 m² 7.116 m² 4.168 m²
Activités productives industrielles 1.669 m² 0 m² 0 m² -1.669 m²
Dépôt / entreposage 1.598 m² 0 m² 0 m² -1.598 m²
Bureau 3.920 m² 0 m² 0 m² -3.920 m²
Logement 211 m² 211 m² 211 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1709742
Référence communale PU-37625
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-04-2019
Dossier complet 06-09-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 10-09-2019
Fin d'enquête publique 24-09-2019
Commission de concertation 01-10-2019
Notification de la décision 05-02-2020
Validité du permis 05-02-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques