Avenue des Myrtes
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Modifier la berme centrale à hauteur de la chaussée de Gand pour une circulation des bus plus aisée ; Installer un revêtement perméable dur la berme centrale ; Fermer la berme centrale à hauteur de la rue F. Guidon (Permis modificatif: 12/PFD/564278)
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 16 septembre 2019 au mardi 15 octobre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/1705836 |
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Référence communale | PU-37514 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 13-03-2019 |
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Éléments complémentaires | 02-07-2019 |
Dossier complet | 19-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 16-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2019 |
Commission de concertation | 22-10-2019 |
Notification de la décision | 25-11-2020 |
Validité du permis | 25-11-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée