Rue du Paruck 16
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Rénover et étendre une école avec 4 nouveaux locaux de classes maternelles, 2 locaux de classes pour primaire et 1 local de soin, ainsi que de rénover la cour de récréation et la salle de gym.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 10 septembre 2019 au mardi 24 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 528 m² | 1.175 m² | 1.175 m² | 647 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PFD/1700216 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37628 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 23-01-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-09-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
| Début d'enquête publique | 10-09-2019 |
| Fin d'enquête publique | 24-09-2019 |
| Commission de concertation | 01-10-2019 |
| Notification de la décision | 22-12-2020 |
| Début des travaux | 03-11-2022 |
| Validité du permis | 22-12-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée