Avenue François Sebrechts 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Modifier une station de télécommunication en installant 3 nouvelles antennes de 1,3m sur des mâts en déport, en deplaçant une antenne existante de 2,6m sur un nouveau mât autoportant et en installant 2 nouvelles armoires techniques en toiture.
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/161398 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-02-2005 |
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Éléments complémentaires | 05-09-2006 |
Dossier complet | 07-09-2006 |
Notification de la décision | 20-11-2006 |
Validité du permis | 19-11-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée