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Rue Sainte-Marie
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Construire un immeuble d'angle abritant un établissement socio-culturel au rez de chaussée et 1er étage et 4 logements aux 2ème et 3ème étages,

Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels
Enquête publique

du mardi 1 février 2005 au mercredi 16 février 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/160264
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-12-2004
Dossier incomplet 23-12-2004
Dossier complet 18-01-2005
Enquête publique 01-02-2005
16-02-2005
Commission de concertation 22-02-2005
Notification 25-04-2005
Validité 24-04-2007
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques