Rue Sainte-Marie
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Construire un immeuble d'angle abritant un établissement socio-culturel au rez de chaussée et 1er étage et 4 logements aux 2ème et 3ème étages,
Molenbeek-Saint-Jean Urban.brusselsEnquête publique
du mardi 1 février 2005 au mercredi 16 février 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/160264 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
10-12-2004
|
---|---|
Dossier incomplet |
23-12-2004
|
Dossier complet |
18-01-2005
|
Enquête publique |
01-02-2005
16-02-2005 |
Commission de concertation |
22-02-2005
|
Notification |
25-04-2005
|
Validité |
24-04-2007
|
Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée