Rue Fernand Brunfaut 42-44
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Construire une crèche au rez-de-chaussée et 4 logements aux étages.
Molenbeek-Saint-Jean Urban.brusselsHistorique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/153105 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
21-11-2003
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Dossier complet |
28-11-2003
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Commission de concertation |
03-02-2004
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Notification |
09-03-2004
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Validité |
08-03-2006
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée