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Rue de Berchem
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Construction d'un nouveau bâtiment pour un bureau de pointage, accueil de la petite enfance et logements,

Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/147619
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-02-2003
Commission de concertation 25-03-2003
Notification 14-11-2003
Validité 13-11-2005
Mise en œuvre
Dossier complet
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques