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Rue de Courtrai
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Construire un nouveau bâtiment: maison de quartier (rez et 1ère étage), 2 logements sociaux (2è et 3ème étage),

Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/146559
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-12-2002
Dossier complet 20-12-2002
Commission de concertation 28-01-2003
Notification 01-04-2003
Validité 31-03-2005
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques