Rue François Mus 22-24
1080 Molenbeek-Saint-Jean
-Transformer le bâtiment pour y créer une antenne de police au rez-de-chaussée et 1er étages et 3 appartements aux 2ème et 3éme étages.
- Couvrir la cour pour y créer un parking sécurisé pour les véhicules de police.
-Créer un vestiaire.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/129822 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-05-2000 |
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Dossier complet | 25-05-2000 |
Commission de concertation | 27-06-2000 |
Notification de la décision | 07-11-2000 |
Validité du permis | 06-11-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée