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Rue François Mus 22-24
1080 Molenbeek-Saint-Jean

-Transformer le bâtiment pour y créer une antenne de police au rez-de-chaussée et 1er étages et 3 appartements aux 2ème et 3éme étages.
- Couvrir la cour pour y créer un parking sécurisé pour les véhicules de police.
-Créer un vestiaire.

Urban.brussels
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/129822
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-05-2000
Dossier complet 25-05-2000
Commission de concertation 27-06-2000
Notification de la décision 07-11-2000
Validité du permis 06-11-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques