Rue de Ribaucourt 67A
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Base légale
RCOLENV requérant : tiers - Exploitation d’une boulangerie
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 22-01-2014 |
|---|---|
| Notification de la décision | 17-03-2014 |
| Début des travaux | 22-11-2013 |
| Validité du permis | 17-03-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal