#}

Place de la Duchesse de Brabant 5
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

RCOLENV requérant : tiers (+ pétition) - MBX3672

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IRPE/487007

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-05-2013
Notification de la décision 24-06-2013
Validité du permis 24-06-2028
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques