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Quai des Charbonnages 88-90
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

RGVT requérant : demandeur contre refus - pour un project d'habitation avec commerce au rez-de-chaussée en des bureaux au +1

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IRPE/1743454

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-03-2020
Notification de la décision 07-10-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques