Quai des Charbonnages 88-90
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Base légale
RGVT requérant : demandeur contre refus - pour un project d'habitation avec commerce au rez-de-chaussée en des bureaux au +1
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/IRPE/1743454 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-03-2020 |
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Notification de la décision | 07-10-2021 |
Instances d'avis
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