#}
Base légale

RCOLENV requérant : titulaire - parking couverts pour 129 emplacements dont 8 motos - ventilateurs d'un débit de 230.000m³ - unité de refroidissement - groupe de secours - installations de combustion

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 12/IRPE/1701402
Dossier en recours

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Recours - Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 L'emprise au sol de la demande n'a pas été dessinée

Chronologie
Dépôt 31-01-2019
Notification de la décision 01-04-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques