Rue du Chien Vert 2
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/IPEPLP/1798323
Identifiant 1798323
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 27 juin 2022 au lundi 27 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d’un magasin de textiles

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-09-2021
Notification de la décision 20-06-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293
01-06-2022 12/PFD/1844194
28-04-2022 12/PU/1839537
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
01-09-2021 12/IPEPLP/1798323 20-06-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
08-06-2021 12/CL2/1788770
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
09-09-2020 12/PFD/1759897 29-03-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
23-03-2012 PU/463762 04-02-2014
29-03-2006 PU/218974 10-11-2006
18-08-2005 PU/218797 06-06-2006
01-07-1987 PP/209959
02-02-1951 PU/485501
25-09-1936 PU/550793 25-09-1936
17-08-1934 PU/208635 21-09-1934
24-03-1902 PU/692304 28-03-1902
Donnée manquante PU/484184
Donnée manquante PU/567346
Donnée manquante PU/570627
Donnée manquante PU/575769

Ligne du temps