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Boulevard Edmond Machtens 75-77
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

Modification des conditions d'exploiter relatives aux citernes enfouies à mazout

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPEMOD/494992

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-12-2013
Notification de la décision 12-06-2014
Validité du permis 06-04-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques