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Chaussée de Gand 617-619B
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

L’ajout des conditions d’exploiter relatives aux dépôts de produits d’origine animale et végétale

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPEEXT/677521

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-04-2018
Notification de la décision 04-07-2018
Validité du permis 21-12-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques