Chaussée de Gand 617-619B
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Base légale
L’ajout des conditions d’exploiter relatives aux dépôts de produits d’origine animale et végétale
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/IPEEXT/677521 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-04-2018 |
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Notification de la décision | 04-07-2018 |
Validité du permis | 21-12-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal