Rue Alphonse Vandenpeereboom 88
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Base légale
Modification des conditions d’exploiter relatives : • à la sécurité et à la prévention contre l’incendie ; • au rejet d'eaux usées en égout et à l’amortissement des pluies d’orage
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/IPEEXT/662265 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 12-01-2018 |
|---|---|
| Notification de la décision | 25-04-2018 |
| Validité du permis | 06-07-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal