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Rue de la Borne 78
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

Demande de modification de permis ayant pour objet: la modification des conditions d'exploiter relative à la cabine de vernissage et l'ajout de conditions pour l'exploitation du système de ventilation de la cabine de peinture.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPEEXT/617662
Référence communale PE-27783

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-11-2016
Notification de la décision 30-05-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques