Boulevard Edmond Machtens 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/IPEEXT/1845096
Identifiant 1845096
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 27 juin 2022 au lundi 27 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Travaux complémentaires

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-06-2022
Notification de la décision 20-06-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-06-2022 12/IPEEXT/1845096 20-06-2022
23-03-2022 12/IPETMP/1835718 14-04-2022
13-09-2021 12/IPETMP/1799072 10-11-2021
19-01-2021 12/IPEDEC/1772538 04-02-2021
09-09-2020 12/PFD/1759897 29-03-2021
29-03-2012 PU/464028
20-04-2011 12/PFD/402999 20-11-2012
05-03-2010 12/IPE/456454 06-12-2011
29-05-2001 PU/212025 18-07-2001
26-05-1966 PU/212024 20-06-1966

Ligne du temps