Rue Montagne aux Anges 21
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/IPEDEC/1856791
Identifiant 1856791
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au lundi 5 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un système géothermique à circuit fermé pour un projet de logements collectifs

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-09-2022
Dossier complet 23-11-2022
Notification de la décision 23-11-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-09-2022 12/IPEDEC/1856791 23-11-2022
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
07-12-2020 12/PFD/1768863 24-02-2022
02-02-2011 PU/400789 16-10-2012
10-05-2007 PU/476246
01-02-2007 PU/219189 27-03-2008
01-02-2001 PU/217879 27-07-2001
23-01-1948 PU/478163
Donnée manquante PU/566442 02-12-1927
Donnée manquante PU/566464 07-02-1922
Donnée manquante PU/568503 09-06-1922
Donnée manquante PU/701794
Donnée manquante PU/701796

Ligne du temps