Rue des Mariniers 7
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
Renouvellement
Enquête publique
du mardi 13 octobre 2009 au mardi 13 octobre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 12/IPECL2/455932 |
|---|---|
| Référence communale | PE-26690 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Chronologie
| Dépôt | 23-11-2009 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 13-10-2009 |
| Fin d'enquête publique | 13-10-2009 |
| Notification de la décision | 04-11-2009 |
| Début des travaux | 04-11-2009 |
| Validité du permis | 04-11-2024 |
Instances d'avis
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