Rue Charles Malis 44-50
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Base légale
L'exploitation d'un immeuble de logements
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/IPE/462522 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-02-2012 |
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Notification de la décision | 05-03-2012 |
Début des travaux | 11-08-2009 |
Validité du permis | 11-08-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation