#}

Rue Charles Malis 44-50
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

L'exploitation d'un immeuble de logements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPE/462522

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-02-2012
Notification de la décision 05-03-2012
Début des travaux 11-08-2009
Validité du permis 11-08-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques