Chaussée de Ninove 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
construction d'un immeuble de bureaux comprenant les installations suivantes : 40.A chaudière au gaz à condensation 2 x 350 kW, 55.B générateur 300 kVA, 68.B Garages, emplacements couverts 81 places, 104.B moteur à combustion interne 270 kW, 132.B installation de refroidissement 2 x 155 kW- 130 kG R134a (HFC), 148.A transformateur statique 1000 kVA, 153.B ventilateurs désenfumage (GD1 et GD2) 2 x 110000 m³/h
Enquête publique
du mardi 13 octobre 2009 au mardi 13 octobre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/IPE/455278 |
|---|---|
| Référence mixité | PU-34829 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 01-07-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 07-09-2009 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 13-10-2009 |
| Fin d'enquête publique | 13-10-2009 |
| Notification de la décision | 10-02-2010 |
| Validité du permis | 10-02-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.