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Square Auguste Smets 7
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Base légale

un immeuble de bureaux comprenant les installations suivantes : 40.A chaudière au gaz 2 x 470 kW, 55.B générateur 300 kVA, 68.B garages, emplacements couverts 116 places, 104.B moteur à combustion interne 270 kW, 132.B installation de refroidissement 2 x 200 kW - 160 kG R134a (HFC), 148.A transformateur statique 1000 kVA, 153.A Groupe d'extraction GE1 rejet d'air dans les parkings 20700 m³/h, 153.A Groupe d'extraction GCO air vicié des parkings 23200 m³/h, 153.B GED1 désenfumage 110000 m³/h, 153.B GED2 désenfumage 110000 m³/h

Enquête publique

du lundi 23 novembre 2009 au lundi 23 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPE/455274
Référence mixité PU-34830

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-07-2009
Dossier complet 03-11-2009
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-11-2009
Fin d'enquête publique 23-11-2009
Notification de la décision 16-02-2010
Validité du permis 16-02-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques