Rue des Quatre-Vents 137-145
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
Un immeuble de logement comportant les installations suivantes : 40.B : Installations de combustion au gaz de 1.400 kW, 68.B : Garages, emplacements couverts de 100 places maximum
Enquête publique
du lundi 29 juin 2009 au lundi 29 juin 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/IPE/454853 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 31-03-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-05-2009 |
| Début d'enquête publique | 29-06-2009 |
| Fin d'enquête publique | 29-06-2009 |
| Commission de concertation | 14-07-2009 |
| Notification de la décision | 02-09-2009 |
| Validité du permis | 02-09-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.