Rue Edmond de Grimberghe 34
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une entreprise de fabrication de meubles en bois
Enquête publique
du mardi 11 septembre 2007 au mardi 11 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 29-01-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-08-2007 |
| Début d'enquête publique | 11-09-2007 |
| Fin d'enquête publique | 11-09-2007 |
| Commission de concertation | 25-09-2007 |
| Notification de la décision | 14-11-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.