Avenue François Sebrechts 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
L'exploitation d'une maison de repos et de soins (79) comprenant un atelier de travail du bois (18A), une blanchisserie (25b), une installation de chauffage au mazout (40b), un captage d'eau souterraine (62a), des fours électriques (64a), une morgue (67), un parking souterrain (68b), un dépôt enfoui de mazout de 40.000 litres (88 3°b), un dépôt de substances dangereuses (121a), des installations de refroidissement (132a) et un transformateur statique (148a).
Enquête publique
du vendredi 8 décembre 2006 au vendredi 8 décembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/IPE/448452 |
|---|
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Chronologie
| Dépôt | 15-06-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-09-2006 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 08-12-2006 |
| Fin d'enquête publique | 08-12-2006 |
| Commission de concertation | 19-12-2006 |
| Notification de la décision | 25-01-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.