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Parvis Saint-Jean-Baptiste 27
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

BX3296

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPE/1918755

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-10-2023
Délai pour délivrer le permis 30 jours
Notification de la décision 02-02-2024
Début des travaux 02-02-2024
Validité du permis 06-02-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques