Rue de Birmingham 41-49
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
Ecoles fondamentale et secondaire
Enquête publique
du mercredi 13 mars 2024 au mercredi 27 mars 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/IPE/1908253 |
|---|---|
| Référence communale | PE-28330 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 14-07-2023 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-02-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 13-03-2024 |
| Fin d'enquête publique | 27-03-2024 |
| Notification de la décision | 28-03-2024 |
| Début des travaux | 28-03-2024 |
| Validité du permis | 29-03-2039 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.