Permis 12/IPE/1866052

Référence régionale	12/IPE/1866052
Référence mixité	12/PFD/1865748

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mardi 23 mai 2023 au mercredi 21 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	04-01-2023
Début d'enquête publique	23-05-2023
Fin d'enquête publique	21-06-2023
Commission de concertation	27-06-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
06-01-2023	12/IPEDEC/1867623
04-01-2023	12/IPE/1866052
19-12-2022	12/PFD/1865748
19-04-2021	12/IPETMP/1783263	22-04-2021
19-02-2019	12/PU/1703176	15-03-2019
15-01-2016	12/PFD/590317
08-09-2015	PU/579577
13-06-2005	PU/218753	01-09-2006
01-07-2004	PU/218444	25-02-2005
04-04-2002	PU/215612	10-01-2003
11-10-1985	ENS/209294
27-01-1977	PU/215611	11-02-1977
25-03-1965	PU/213914
28-02-1955	PU/211081
12-04-1954	PU/210796
30-06-1953	PU/589913
01-10-1948	PU/478264
27-02-1948	PU/478322
Donnée manquante	PU/479832
Donnée manquante	PU/565755	31-10-1920
Donnée manquante	PU/565933	04-03-1921
Donnée manquante	PU/570630	10-10-1941
Donnée manquante	PU/575304	19-06-1923
Donnée manquante	PU/579264	06-09-1911
Donnée manquante	PU/605036	21-08-1914
Donnée manquante	PU/627450	16-05-1916
Donnée manquante	PU/628813	18-02-1919

Rue de Manchester 15
1080 Molenbeek-Saint-Jean

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