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Rue Alphonse Vandenpeereboom 183
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Base légale

exploitation d'un car-wash

Enquête publique

du lundi 21 août 2023 au mardi 19 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPE/1857668
Référence communale PE-28290

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-10-2022
Dossier complet 23-06-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-08-2023
Fin d'enquête publique 19-09-2023
Commission de concertation 17-10-2023
Notification de la décision 22-11-2023
Début des travaux 22-11-2023
Validité du permis 24-11-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques