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Rue Delaunoy 114
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée
Base légale

Exploitation d’un commerce de matériaux de construction et d’une menuiserie annexe

Enquête publique

du jeudi 14 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPE/1842516
Référence communale PE-28333

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-05-2022
Dossier complet 28-02-2024
Début d'enquête publique 14-03-2024
Fin d'enquête publique 12-04-2024
Commission de concertation 23-04-2024
Notification de la décision 06-06-2024
Début des travaux 06-06-2024
Validité du permis 11-06-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques