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Rue Nicolas Doyen 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une station de métro

Enquête publique

du lundi 16 novembre 2020 au lundi 30 novembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPE/1762437
Référence communale PE-28074

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-10-2020
Dossier complet 27-10-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 16-11-2020
Fin d'enquête publique 30-11-2020
Notification de la décision 23-12-2020
Validité du permis 23-12-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques