Chaussée de Gand 704
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation d'un panneau publicitaire rétro-éclairé de 17m² sur pignon
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/GOU_PU/1908769 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 12/PU/1869294 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-07-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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