Rue Isidoor Teirlinck 31
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/GOU_PU/1787746
Identifiant1787746

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la changement d'affectation, la rénovation et l'extension d'une ancienne école et une maison de directeur attenante en 11 logements d’habitat accompagné

Parcelles cadastrales concernées

21523B0937/00P085, 21523B0937/00B055

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-09-2020 12/PU/1759707 27-04-2021 Refusé
21-06-1934 PU/208427 06-07-1934 Octroyé
PU/627367 À l'instruction
PU/695371 À l'instruction

Délai théorique de traitement

60 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps