Chaussée de Gand 374
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation, suite au procès-verbal PV.U.947.17, de l'augmentation de volume en façade arrière, de l’augmentation du nombre de logements dans un immeuble de rapport (de 3 à 6), du changement de destination des combles et du sous-sol en logement et de la modification de la façade avant, ainsi que la création de 2 lucarnes en façade avant et arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/GOU_PU/1764804 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 12/PU/1724785 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-10-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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