Rue Cail et Halot 7
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Changer l'affectation d'un entrepôt arrière en logement, ajouter une annexe arrière, aménager l'ensemble en 3 unités d'habitation ainsi que modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 62 m² | Non renseigné | Refusé | 0 m² |
Logement | 161 m² | 224 m² | Refusé | 63 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/GOU/599633 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/544649 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-04-2016 |
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Notification de la décision | 22-02-2017 |
Instances d'avis
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